J.O. 1 du 1 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 11 décembre 2002 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0206189S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 décembre 2002 :

L'agrément en date du 17 mars 2000 de l'association de financement du Mouvement national républicain de la Marne, déclarée le 1er février 2000 à la sous-préfecture d'Epernay et exerçant ses activités à l'intérieur du département de la Marne, dont le siège social était 47, route d'Arty, Venteuil (Marne), est retiré ;

L'agrément de l'association de financement de la Confédération nationale Avenir France République, exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire français, dont le siège social est 4, rue des Tilleuls, Antorpe (Doubs), est retiré.